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1411-13-11-2020-GAMBSHEIM-67-Terrain nu
Statut :
Publication
Localisation :
67760
GAMBSHEIM
Typologie :
Terrain nu
Description du terrain nu...
Surface developpée :
300m²
Date de publication :
Date et heure limite de remise des questions :
Date et heure limite de remise des candidatures/propositions :
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain d’environ 300 m² pour du stockage de matériel et matériaux situé proche de l’Impasse du Chemin de Fer à GAMBSHEIM (67760), Section 35 n°377.
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas autorisées sur le bien.
