1413-15-11-2020-SARREGUEMINES-57-Terrain nu

Statut :  
Publication
Localisation :
57200
SARREGUEMINES
Typologie :
Terrain nu

Description du terrain nu...

Surface developpée :
2420m²
Date de publication :
Date et heure limite de remise des questions :
Date et heure limite de remise des candidatures/propositions :

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne privée, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique.

Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.

Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci-dessous, SNCF Immobilier analysera les propositions au regard des critères de sélection précisés ci-après et attribuera une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain d’une surface d’environ 2 420 m², situés Quai du Chemin de Fer à SARREGUEMINES (57200), repris au cadastre de la commune de SARREGUEMINES sous le n° 122 et 195 de la Section 22, lieu-dit « CLOS CLOSERIE DES LILAS », en vue de réaliser une activité de stationnement de véhicules de tout type.

terrain nu avec bâtiment
zone à préserver
bâtiment qui sera démoli
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