1414-15-11-2020-MIRECOURT-88-Terrain nu

Statut :  
Publication
Localisation :
88500
MIRECOURT
Typologie :
Terrain nu

Description du terrain nu...

Surface developpée :
215m²
Date de publication :
Date et heure limite de remise des questions :
Date et heure limite de remise des candidatures/propositions :

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne privée, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique.

Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.

Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci-dessous, SNCF Immobilier analysera les propositions au regard des critères de sélection précisés ci-après et attribuera une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain d’une surface d’environ 215 m², situé dans la Cour de l’ancienne Gare de MIRECOURT (88500), repris au cadastre de la commune de MIRECOURT sous le n° 406 de la Section AE, lieu-dit « 16 AV DU MARECHAL FOCH », en vue de réaliser une activité de stationnement de véhicules de tout type.

Zone de stationnement
terrain nu
Se connecter ou Créer un compte
pour envoyer ou consulter votre dossier