23-05-02-2019-ASNIERES-SUR-SEINE-92-Commerce

Statut :
Publication
Localisation :
92600
ASNIERES-SUR-SEINE
Typologie :
Commerce

Surface developpée :
20m²
Date de publication :
Date et heure limite de remise des questions :
Date et heure limite de remise des candidatures/propositions :

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un local de 20m² à usage commercial, usage en accord avec le PLU situé rue de Bretagne à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), repris au cadastre de la commune sous le numéro 69 de la section AO.

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