La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation de deux contrats d’occupation non constitutifs de droits réels relatifs à la mise à disposition d’une part par SNCF Réseau d’un terrain non bâti d’une superficie de 5 800 m2 pour des activités de manutention et de stockage de matériels non polluants/ véhicules de manutention (sous le n° 864p de la Section HY) sur la commune de Perpignan (66) et d’autre part par FRET SNCF d’un bâtiment de 42 m2 situé rue de Lisbonne sur la commune de Toulouges (66) pour une activité de bureau et de vestiaires, sanitaires (WC, douche) (sous parcelle n° 8p, Section AC).