1283-30-09-2020-SOUFFELWEYERSHEIM-67-Bureaux - Bureaux SOUFFELWEYERSHEIM 68m²
Description
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition de deux bureaux, d’une superficie respective de 28 m² et 40 m², pour une activité de bureaux, vestiaire pour prise de service situés au 1 er étage du Poste D rue du Dépôt à SOUFFELWEYERSHEIM (67460). L’occupation comprend l’utilisation des sanitaires communs situés à cet étage.
Toute pénétration dans les emprises ferroviaires est strictement interdite, conformément au code des transports, article L 2242-4. Seules sont habilitées à pénétrer dans les emprises ferroviaires les personnes (cheminots, et entreprises ferroviaires) ayant une habilitation aux risques ferroviaires, les aptitudes nécessaires et une formation liée aux particularités locales.
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas autorisées sur le bien.