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138-03-10-2019-PARIS-75-Commerce
Statut :
En cours d'attribution
Localisation :
75016
PARIS
Typologie :
Commerces
Surface developpée :
12m²
Date de publication :
Date et heure limite de remise des questions :
Date et heure limite de remise des candidatures/propositions :
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un bien bâti d’une surface de 12 m² sur la commune de Paris à l’adresse suivante : 61 Boulevard de Beauséjour dans le 16ème arrondissement, repris au cadastre de la commune de PARIS sous le n° 15 de la Section DP.
Cette convention sera conclue pour une durée de trois (3) ans ferme avec une possibilité de deux prolongations d’un (1) an si les projets de la Petite Ceinture le permettent.
