1414-15-11-2020-MIRECOURT-88-Terrains nus - Terrains nus MIRECOURT 215m²
Description
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne privée, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique.
Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.
Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci-dessous, SNCF Immobilier analysera les propositions au regard des critères de sélection précisés ci-après et attribuera une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain d’une surface d’environ 215 m², situé dans la Cour de l’ancienne Gare de MIRECOURT (88500), repris au cadastre de la commune de MIRECOURT sous le n° 406 de la Section AE, lieu-dit « 16 AV DU MARECHAL FOCH », en vue de réaliser une activité de stationnement de véhicules de tout type.