2265-22-07-2022-SCHILTIGHEIM-67-Terrains nus

Statut :  
Publication
Localisation :
67300
SCHILTIGHEIM
Typologie :
Terrains nus

Description du terrain nu...

Surface developpée :
16900m²
Date de publication :
Date et heure limite de remise des questions :
Date et heure limite de remise des candidatures/propositions :

La présente procédure de mise en concurrence porte sur la location d’un terrain nu, d’une surface d’environ 16 900 m² pour une activité de stockage, situé rue De Lattre de Tassigny, Section 33 n°71, 97 et 99 et Section 35 n°55 à SCHILTIGHEIM (67300).Dans le cadre du projet de création de l’atelier de maintenance porté par la Région Gran Est sur une partie du bien, FRET SNCF pourra s’autoriser à céder à la Région Grand Est, d’ici à l’échéance du bail, une partie du foncier pour les besoins du projet d’atelier de maintenance ferroviaire. La surface à céder amputerait le périmètre de location de 4 800m² environ (cette surface sera affinée entre SNCF Immobilier et la Région grand Est et portée à la connaissance du LOCATAIRE. L’emprise de la cession (pouvant évoluer) est visée dans le plan annexé.

Néanmoins, dans le cas où la Région Grand Est ne débuterait pas ses travaux de construction à la date de l’acquisition, le LOCATAIRE pourra lui demander de poursuivre la location des 4 800m² (environ) de foncier cédé jusqu’à la date de commencement des travaux. SNCF Immobilier ne saurait cependant s’engager sur les suites que la Région Grand Est entendra réserver à la demande du LOCATAIRE.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas autorisées sur le bien.

Le présent bail ne donne pas droit au LOCATAIRE de réaliser des travaux sur l’emplacement mis à disposition. Le LOCATAIRE s’engage à maintenir le BIEN en bon état pour permettre son utilisation en toute sécurité conformément à sa destination.

La durée est fixée à 5 ans avec une date prévisionnelle d’effet du bail le 1er janvier 2024. 

TERRAIN actuellement loué par HEINEKEN ENTREPRISE
TERRAIN clôturé
TERRAIN actuellement loué par HEINEKEN ENTREPRISE
PLAN SURFACE TOTALE
PLAN AVEC DEDUCTION POSSIBLE SURFACE
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