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2331-16-10-2022-LOISY-SUR-MARNE-51-Terrains nus
Statut :
Procédure infructueuse
Localisation :
51300
LOISY-SUR-MARNE
Typologie :
Terrains nus
Surface developpée :
250m²
Date de publication :
Date et heure limite de remise des questions :
Date et heure limite de remise des candidatures/propositions :
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un Bien situé rue du l’Echelle à LOISY-SUR-MARNE (51300) composé d’un terrain nu d’environ 250 m² pour du stationnement de véhicules légers.
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas autorisées sur le bien.
