2377-09-01-2023-NOYERS-PONT-MAUGIS-08-Commerces

Statut :  
Procédure infructueuse
Localisation :
08350
NOYERS-PONT-MAUGIS
Typologie :
Commerces

Surface developpée :
85m²
Date de publication :
Date et heure limite de remise des questions :
Date et heure limite de remise des candidatures/propositions :

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’une partie d’un ancien bâtiment voyageurs pour une activité de commerce située rue de la Gare à NOYERS-PONT-MAUGIS (08350). Le lot est d’une superficie d’environ 85m² situé au rez-de-chaussée.

Le bâtiment, longeant la voie ferrée, est entièrement sécurisé. Il est alimenté en électricité et en eau. Cette convention d’occupation sera conclue pour une durée de 10 ans.

En contrepartie du droit accordé à l’occupant, celui-ci versera à SNCF Réseau une redevance d’occupation domaniale dont le seuil minimal est fixé à six mille trois cent soixante-quinze euros (6 375,00€) /an hors taxes et les charges sont directement réglées par l’Occupant au fournisseur. Le montant estimatif des impôts est de huit cent cinquante euros hors taxes (850,00€ HT) par an. La date prévisionnelle de prise d’effet est fixée au 1er février 2023.

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