2382-26-01-2023-ECOUFLANT-49-Terrains nus - Terrains nus ÉCOUFLANT 5000m²

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu non bâti en l’état, d’une surface d’environ 5 000 m², en vue d’y exercer une activité de stockage valorisant une démarche de développement durable, situé Boulevard de l’industrie à ECOUFLANT (49000) et repris au cadastre de la commune sous le numéro 298p de la section AC.