2523-17-07-2023-GASVILLE-OISEME-28-Terrains nus - Terrains nus GASVILLE-OISèME 4400m²

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain non bâti d’environ 4.400 m² sis sur la commune de GASVILLE-OISEME (28300) à l’adresse suivante : lieu-dit « le croc aux Chiens ».

Le bien, cadastré n°64p section ZB, est mis à disposition en vue de réaliser une activité agricole, conformément au zonage A du PLU de GASVILLE-OISEME dont la dernière procédure a été approuvée le 10 juillet 2017.