2555-19-09-2023-ISSY LES MOULINEAUX-92-Terrains nus - Terrains nus ISSY-LES-MOULINEAUX 1200m²
Description
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation temporaire non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain non bâti en l’état, d’une superficie d’environ 1200 m² (4 arches sous le viaduc ferroviaire) situé rue Camille Desmoulins à ISSY LES MOULINEAUX (92130) et repris au cadastre de la commune sous le numéro 12p de la section OG, référencé UT 000092X en hors site, le long de la ligne n° 977 000 au niveau du K 5+871.
Candidature close
Type de bien
Terrains nus
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX
Surface
1200m²
Date limite de remise des questions
04/10/2023 17:00
Date limite de remise des candidatures
20/10/2023 17:00