La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain bâti d’une superficie d’environ 1 650m² de terrain nu et 209m² de bâtiment situés rue de la Gare à Le Montsaugeonnais (52190) et est repris au cadastre de la commune de Le Montsaugeonnais sous le n°395p de la Section AC pour une activité souhaitée de stockage matériel et produits agricoles.