La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un bien immobilier dans le cadre de l’exercice d’une activité de stockage de matériel et de produits agricoles . Ce bien d’une superficie d’environ 8 610 m² est décomposé comme suit : 

Environ 8 300 m² de terrain non bâti; 

- Environ 310 m² de bâtiment

Le BIEN est situé rue de la Gare à SPINCOURT (55230).