La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain non bâti d’une superficie d’environ 160 m² situé Impasse du Richement à Troyes (10000) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°0716p de la Section CN pour une activité souhaitée de stationnement de véhicules immatriculés.