La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain d’environ 18 000 m² pour une activité de stockage de matériel et de matériaux divers.

Le BIEN est situé Chemin du Petit Etang à SEZANNE (51120), et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°4964p (contenance totale de 62 055m²) de la Section OH.