La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain bâti d’une superficie d’environ 300m², à savoir environ 200 m² de terrain nu et 100 m² de bâtiment situés proche de la rue des Nozeaux à LA-CHAPELLE-SAINT-LUC (10600) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°105p de la Section OC pour une activité souhaitée de bureau et de prise de service pour professionnels du secteur ferroviaire.