La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu d’une superficie d’environ 100 m², et 68 m² de bâtiment (deux locaux de 28m² et 40m²) situés rue du Dépôt sur le site ferroviaire d’Hausbergen à SOUFFELWEYERSHEIM (67460) et est repris au cadastre de ladite commune sous les n°290p et 316p de la Section 13 pour une activité souhaitée de prise de service, bureaux et stationnement de véhicules des salariés.