3072-11-09-2025-PARIS-75-Appels à projets - Appels à projets PARIS 380m²

Description

Le présent appel à projet porte sur la mise à disposition de deux sites situés aux abords de la Petite Ceinture à Paris :
• Gare de Vincennes – 101-103 Cours de Vincennes – 75020 Paris (objet du présent lien de publication)
• Voûtes Vaugirard – 372 rue de Vaugirard / 23 rue du Hameau, 28 rue du Hameau – 75015 Paris (objet du lien de publication suivant : https://epublimmo.sncf/avis/3073-16-07-2025-paris-75-appels-projets)
Ces sites relevant du domaine public de l’Etat ont été attribués à SNCF Réseau. Ils seront mis à disposition dans le cadre d’une convention d’occupation domaniale non constitutive de droits réels d’une durée de 20 ans.
Le périmètre de l’appel à projets ne comprend pas les tronçons de la plateforme ferroviaire de la Petite Ceinture, sous gestion Ville de Paris, tronçons qui continuent d’être affectés à des promenades ouvertes (ou à ouvrir) au public.

Les candidats peuvent au choix remettre une proposition sur l'un, l'autre ou les deux sites

Une visite de chaque site se tiendra le vendredi 3 octobre. Les conditions sont précisées dans l'avis de l'appel à projets. Chaque candidat qui souhaite déposer une offre doit obligatoirement avoir réalisé une visite du bien.

Ouvert à candidature

Candidatures ouvertes
Candidatures à l’étude
Sélection terminée
Type de bien Appels à projets
Localisation PARIS
Surface 380m²
Date limite de remise des questions 31/10/2025 17:00
Date limite de remise des candidatures 05/12/2025 17:00

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Questions et réponses

Question :

Bonjour Madame, Monsieur,

Je suis Michel-Ange MARIE-CALIXTE, ancien membre de l'équipe de France de bobsleigh génération championne du Monde, Médaillé Olympique, Championne d'Europe , Aujourd'hui  Vice-Président du PARIS BOULOGNE OLYMPIQUE CLUB , Seul  club parisien, de bobsleigh, luge et skeleton en ile de France .

Dans le cadre des Jeux Olympiques de 2030 " Alpes Françaises 2030" nous recherchons un lieu pour établir notre atelier de construction de matériel et équipement sportif Made in France afin d'avoir la souveraineté Nationale , mais également d'y associer  un centre  administratif pour notre écurie et le club.

Est-il possible de visité le lieu ....?

 

Sportivement Vôtre

 

Michel-Ange

0608632874

Réponse SNCF :

Bonjour,

Conformément à l’avis de publicité de l’appel à projets :

  • Pour la Gare de Vincennes (PC20), une visite d’une durée maximum de 1 h 30 sur site aura lieu le 03 octobre à 10h. Le rendez-vous est fixé à l’adresse suivante : 103 Cours de Vincennes, 75020 Paris.
  • Pour les voûtes Vaugirard (PC15), une visite d’une durée maximum de 1 h 30 sur site aura lieu le 03 octobre à 15h. Le rendez-vous est fixé à l’adresse suivante : 372 rue de Vaugirard, 75015 Paris.

Question :

Bonjour,

Je souhaiterais effectuer la visite du site du 103 cours de vincennes doit-on prendre rdv ?

Bien cordialement,

 

Réponse SNCF :

Bonjour, 

Les visites de site sont organisées sans inscription préalable. Les conditions de ces visites sont précisées dans l'avis du présent appel à projets.

Question :

Bonjour,

Dans le cadre du projet, nous aurions besoin de connaître ou se situe les arrivées d'eau ainsi que les évacuations.

Bien cordialement,

 

Réponse SNCF :

Bonjour, 

Un regard d'adduction d'eau potable (AEP) est situé à l’entrée du portail 101 cours de Vincennes sans réseau à l’intérieur. Le raccordement au réseau AEP peut s'effectuer sous le cours de Vincennes. 

Une évacuation des eaux usées, potentiellement actuellement bouchée, est implantée sous la rampe du 103 cours de Vincennes. 

L'ensemble de ces réseaux sont identifiés dans le plan réseaux annexé au présent dossier de consultation. 

Question :

Bonjour,

Voici nos questions relatives à l'AAP :

  • Une analyse des sols (à gauche du bâtiment ) a-t-elle été (ou sera-t-elle) faite?

  • Y a-t-il des travaux de dépollution à envisager ? 

  • Dans quelle mesure pourra-t-on exploiter les zones vertes le long de la rampe publique?

  • Dans quelle mesure pourra-t-on exploiter les rails et les quais qui surplombent le bâtiment? 

  • Est-ce possible d'occuper ce qui apparaît sur le plan comme "zones encombrées" ? 

  • Est-ce possible de conserver un accès escalier intérieur pour monter au niveau des rails? 

  • Peut-on démolir un des deux escaliers ?

  • L'accès sur le pont / Petite ceinture est-il prévu d'être réhabilité? 

  • Est-ce envisageable de prolonger le bail ?

Merci,

Bonne journée

Réponse SNCF :

Bonjour,

  • Une analyse des sols (à gauche du bâtiment ) a-t-elle été (ou sera-t-elle) faite?

Non

  • Y a-t-il des travaux de dépollution à envisager ? 

Conformément au projet de convention d’Occupation Temporaire annexé au présent dossier de consultation, l’OCCUPANT est réputé propriétaire des ouvrages, constructions et installations décrits à l’article « Désignation du BIEN » et autorisés conformément à l’article « Travaux » sur le bien occupé, et s’engage à en prendre l’entière responsabilité au titre des obligations du propriétaire, tant en termes d’entretien, de réparation, que de mises aux normes qui s’avèreraient nécessaires à son exploitation.

Les investissements réalisés par l’OCCUPANT doivent être amortis avant l’expiration de la convention précitée, conformément à l’article R. 2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques.

  • Dans quelle mesure pourra-t-on exploiter les zones vertes le long de la rampe publique?

Conformément à l’annexe n°4.1 « Fiche de site » du présent dossier de consultation, l’interface entre l’activité du bien et la rampe pourra se traiter sur la base d’une note d’intention du preneur en vue de l’établissement d’une convention d’occupation temporaire dédiée de la Ville de Paris.

  • Dans quelle mesure pourra-t-on exploiter les rails et les quais qui surplombent le bâtiment ? 

Conformément à l’annexe n°4.1 « Fiche de site » du présent dossier de consultation, la voie ferrée en surplomb du bâtiment est à considérer comme un volume strictement indépendant du bien objet du présent appel à projets. NB : la remise en état de la plateforme ferroviaire par la Ville de Paris n’est pas arrêtée.

  • Est-ce possible d'occuper ce qui apparaît sur le plan comme "zones encombrées" ? 

Oui, sous réserve des diagnostics techniques complémentaires établis par l’Occupant.

  • Est-ce possible de conserver un accès escalier intérieur pour monter au niveau des rails? 

Conformément à l’annexe n°4.1 « Fiche de site » du présent dossier de consultation, la voie ferrée en surplomb du bâtiment est à considérer comme un volume strictement indépendant du bien objet du présent appel à projets. L’escalier doit néanmoins être maintenu à titre conservatoire en prévision de l’aménagement éventuel d’une promenade publique en surplomb. Dans le cas où ce projet d’aménagement aboutirait, les conditions d’interface entre les deux volumes seront négociées sur la base du programme d’aménagement de la Ville de Paris. NB : la remise en état de la plateforme ferroviaire par la Ville de Paris n’est pas arrêtée.

  • Peut-on démolir un des deux escaliers ?

Non au titre de la préservation du patrimoine ferroviaire.

  • L'accès sur le pont / Petite ceinture est-il prévu d'être réhabilité? 

Le viaduc est inscrit en convention de superposition d’affectation avec la Ville de Paris en vue de l’ouverture éventuelle d’une promenade publique. La programmation de cet aménagement n’est aujourd’hui pas définie. Dans le cas où elle aboutirait, une coordination sera mise en place entre l’Occupant et la Ville de Paris pour l’organisation du chantier et des usages. NB : la remise en état de la plateforme ferroviaire par la Ville de Paris n’est pas arrêtée.

  • Est-ce envisageable de prolonger le bail ?

Conformément aux dispositions de l’article 5 des Conditions Générales annexées au présent dossier de consultation, la convention objet du présent appel à projets ne peut pas faire l’objet d’un renouvellement tacite.

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