La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain bâti d’une superficie d’environ 207m², à savoir environ 75 m² de terrain nu et 132 m² de bâtiment situé Cour de Gare à SOUFFELWEYERSHEIM (67640) au 1er étage droite et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°0316p de la Section 13 pour une activité tertiaire.