La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain non bâti d’une superficie d’environ 3 000m² (sans utilisation des voies ferroviaires) situé route de d’Orschwiller à SELESTAT (67600) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°384p de la Section 21 pour une activité souhaitée de stockage de matériel et de matériaux inertes (hors ceux interdits par le PLU).