3205-22-09-2025-CALAIS-62-Terrains nus - Terrains nus CALAIS 8300m²

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu d’une superficie estimée de 8 300 m² situé rue du Four à Chaux à CALAIS (62100) et repris au cadastre de ladite commune sous les n° 945p, 569, 798, 935p, 936, 937p, 938 et 941 de la Section CY, lieu-dit « La Rivière Neuve », pour un usage agricole, environnemental, écologique, de loisirs doux, occupation temporaire liée à des travaux d’infrastructure, compatible avec le PLU en vigueur (PLU Na : Zone Naturelle, dédié aux infrastructures routières et autoroutières et à leurs abords.)