Objet de la procédure : La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’une superficie d’environ 42 820 m², comportant : - Environ 2 500 m² d’assiette de voie ferrée de service ; - Environ 40 000 m² de terrain nu (Lots T003p, T004p, T005p, T006p et T007p) - 320 m² de bâtiment à usage d’entrepôt (B008 - Hangar).

Le bien est situé sur la commune de SAINT-MARS-LA-BRIERE (72470), accessible par la route départementale D119 et est repris au cadastre de ladite commune sous les n° 78p, 79, 80, 1106p et 1109p de la Section B.