4262-06-03-2026-KÉDANGE-SUR-CANNER-57-Terrains nus - Terrains nus KÉDANGE-SUR-CANNER 2700m²
Description
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain non bâti d’une superficie d’environ 2 700 m² situé rue de la Plâtrerie à KEDANGE-SUR-CANNER (57920) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°0317p de la Section 4 pour une activité souhaitée de dépôt de matériaux inertes (hors dépôts de véhicules non immatriculés, véhicules non roulants, interdiction de stockages de produits polluants, cuves contenant des produits chimiques, hors déchets organiques et de construction…).
Ouvert à candidature
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Candidatures ouvertes
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Candidatures à l’étude
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Sélection terminée
Type de bien
Terrains nus
Localisation
KÉDANGE-SUR-CANNER
Surface
2700m²
Date limite de remise des questions
10/04/2026 17:00
Date limite de remise des candidatures
24/04/2026 12:00