4276-13-03-2026-VIGNACOURT-80-Terrains nus - Terrains nus VIGNACOURT 4350m²

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu d’une superficie estimée de 4 350 m² situé chemin de Capron à VIGNACOURT (80650) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°14p de la Section YM, lieu-dit « Au Moulin de Beu » pour une activité souhaitée de Dépôt et stockage temporaire de produits agricoles, pour une activité non polluante.