1229-09-09-2020-LA-CHAPELLE-SAINT-LUC-10-Bureaux - Bureaux LA CHAPELLE-SAINT-LUC 100m²
Description
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un local d’environ 100 m² pour une activité de bureaux, vestiaire pour prise de service et réfectoire et d’un terrain d’environ 200 m² pour du parking situés 58 rue des Nozeaux à LA CHAPELLE-SAINT-LUC (10600).
Toute pénétration dans les emprises ferroviaires est strictement interdite, conformément au code des transports, article L 2242-4. Seules sont habilitées à pénétrer dans les emprises ferroviaires les personnes (cheminots, et entreprises ferroviaires) ayant une habilitation aux risques ferroviaires, les aptitudes nécessaires et une formation liée aux particularités locales.
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas autorisées sur le bien.