Réf : 4226 09-01-2026 QUIMPERLÉ 29 TERRAINS NUS

présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu d’une superficie estimée de 107 216 m² situé hors-site, Rue de Kerbertrand à QUIMPERLE (29300), le bien est mis à disposition pour une activité de terres agricoles à usage de culture conformément au zonage « A » et « N » du PLUi de QUIMPERLE COMMUNAUTE dont la dernière procédure a été approuvée le 3 avril 2025.