Réf : 2523 17-07-2023 GASVILLE OISEME 28 TERRAINS NUS
Description
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain non bâti d’environ 4.400 m² sis sur la commune de GASVILLE-OISEME (28300) à l’adresse suivante : lieu-dit « le croc aux Chiens ».
Le bien, cadastré n°64p section ZB, est mis à disposition en vue de réaliser une activité agricole, conformément au zonage A du PLU de GASVILLE-OISEME dont la dernière procédure a été approuvée le 10 juillet 2017.
Candidature close
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Candidatures ouvertes
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Candidatures à l’étude
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Sélection terminée
Type de bien
Terrains nus
Localisation
GASVILLE-OISÈME
Surface
4400m²
Date limite de remise des questions
28/07/2023 17:00
Date limite de remise des candidatures
17/08/2023 17:00