Réf : 1372 14-10-2020 ROESCHWOOG 67 TERRAINS NUS

PARTIE DROITE TERRAIN DE PÂTURAGE
PARTIE DROITE TERRAIN DE PÂTURAGE

Description

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain d’environ 8000 m² pour de l’exploitation agricole (terrain de pâturage), situé proche de la rue Neuve à ROESCHWOOG (67480), Section 2 parcelles 340 et 586.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas autorisées sur le bien.

 

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  • Sélection terminée


Type de bien

Terrains nus

Localisation

RŒSCHWOOG

Surface

8000m²

Date limite de remise des questions

26/10/2020 12:00

Date limite de remise des candidatures

15/11/2019 12:00


Questions et réponses

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