Réf : 1411 13-11-2020 GAMBSHEIM 67 TERRAINS NUS
Description
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain d’environ 300 m² pour du stockage de matériel et matériaux situé proche de l’Impasse du Chemin de Fer à GAMBSHEIM (67760), Section 35 n°377.
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas autorisées sur le bien.
Candidature close
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Candidatures ouvertes
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Candidatures à l’étude
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Sélection terminée
Type de bien
Terrains nus
Localisation
GAMBSHEIM
Surface
300m²
Date limite de remise des questions
23/11/2020 12:00
Date limite de remise des candidatures
10/12/2020 12:00
Questions et réponses
Aucune question soumise pour cette offre.