Réf : 2962 08-04-2025 TROYES 10 TERRAINS NUS
Description
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain non bâti d’une superficie d’environ 160 m² situé Impasse du Richement à Troyes (10000) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°0716p de la Section CN pour une activité souhaitée de stationnement de véhicules immatriculés.
Candidature close
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Candidatures ouvertes
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Candidatures à l’étude
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Sélection terminée
Type de bien
Terrains nus
Localisation
TROYES
Surface
160m²
Date limite de remise des questions
14/05/2025 17:00
Date limite de remise des candidatures
16/06/2025 12:00
Bonjour,
Dans la convention il est noté : La somme minimale à faire assurer par l'occupant est fixée à 1 000 000 €.
Vous serait-il possible de m'apporter des informations sur le montant à assurer.
Je vous remercie d'avance,
Bien cordialement,
Bonjour,
Les montants concernant l’assurance sont des montants prévus spécifiquement par la SNCF. Ils tiennent compte de possibles risques par effet ricochet sur la voie ferrée ; d’un possible incendie, par exemple, sur le terrain occupé qui pourrait se propager sur la voie ferrée.
C’est pourquoi, les montants sont si importants.
Aucune modification ne peut être faite.
cordialement,