Réf : 3105 28-07-2025 SéLESTAT 67 TERRAINS NUS
Description
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain non bâti d’une superficie d’environ 3 000m² (sans utilisation des voies ferroviaires) situé route de d’Orschwiller à SELESTAT (67600) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°384p de la Section 21 pour une activité souhaitée de stockage de matériel et de matériaux inertes (hors ceux interdits par le PLU).
Candidature close
-
Candidatures ouvertes
-
Candidatures à l’étude
-
Sélection terminée
Type de bien
Terrains nus
Localisation
SÉLESTAT
Surface
3000m²
Date limite de remise des questions
21/08/2025 17:00
Date limite de remise des candidatures
17/09/2025 12:00
Questions et réponses
Aucune question soumise pour cette offre.