Réf : 31 25-01-2019 FAMPOUX 62 TERRAIN NU

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain non bâti, à usage de culture, situé Chemin d’Arras à Pelves à FAMPOUX (62118).Le terrain mis à disposition est constitué de la parcelle cadastrée ZP n°13 pour une contenance de 12 494 m².

L’occupant n’est pas autorisé à réaliser de travaux sur le bien mis à disposition.

Les activités en rapport avec une réglementation spécifique relevant des matières dangereuses ou polluantes ne sont pas autorisées.

Les activités relevant de la réglementation ICPE ne sont pas autorisées.