Réf : 1537 12-01-2021 BEAULIEU SUR MER 06 COMMERCES

Bonjour,

Veuillez trouver ci-dessous nos questions :

Question 1 :

Nous prévoyons 3 conditions suspensives (ci-après) à notre offre, pouvez-vous nous confirmer le formalisme ( markup dans projet de convention , lettre ,…) ?

• Obtention de l’accord de la  SNCF au plus tard le 15 avril 2021 pour autoriser nos travaux conformément à nos plans qui seront transmis dans la réponse à l’appel d’offre. Cette autorisation restera soumise à l’accord des autorités administratives.
• Obtention des autorisations administratives nécessaires pour permettre l’exploitation du local commercial avec notre activité et conformément à nos plans d’aménagement (intérieur/extérieur/ enseignes) avant le 31 mai 2020 
• Signature définitive de la convention avec Effia au plus tard le 31 mai 2020 pour l’usage des places de parkings.

Question 2 :

Nous souhaiterions apporter plusieurs commentaires (ci-après) sur le projet de convention ; pourriez-vous nous confirmer le formalisme pour la réponse à l’appel d’offre ( markup dans projet de convention , lettre ,…) ?

• article 4.1 - Activité autorisée : comment valider notre activité commerciale ?
• Article 8 (redevance) : comment valider l’option 1 et préciser son montant ?

• Article 13 : nous souhaitons que soit indiqué « sous réserve de maintenir l’accessibilité et la visibilité  du BIEN à l’OCCUPANT de telle manière à lui permettre de poursuivre son exploitation dans des conditions satisfaisantes pour sa clientèle.  ».
• Article 14 : nous souhaiterions indiqué que « l’OCCUPANT est d’ores et déjà autorisé à réaliser des travaux d’aménagement du local en surface de vente  conformément aux plans d’aménagement PICARD qui seront joint à l’appel d’offre : cloisonnement, réseau électrique (courant fort et courant faible), aménagements divers et revêtements : sol, murs, plafond, peinture des façades sous réserve des dispositions de l’article 4.1.1 ci-avant ainsi qu’un accord pour la mise en place de notre climatisation par toute réalisation qui serait validée par les administrations compétentes :extraction/prise d’air en façade ou en toiture (avec la création d’un accès extérieur pour cette dernière),…
• Article 15 : nous souhaitons que soit indiqué  que la limite du montant annuel du forfait des charges et taxes est fixé au montant annuel de 782,00 € (SEPT CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS) hors taxes TVA en sus.
• ARTICLE 16 bis : par dérogation à l’article 23 des Conditions Générales, SNCF Réseau, SCNF Immobilier ou le GESTIONNAIRE devra informer l’OCCUPANT de la résiliation de la convention au moins douze (12) mois à l’avance.
• Article 1 : Assurance : comment apporter les commentaires de notre courtier sur cette clause ?

Nous aimerions si possible recevoir les réponses avant le 19/03.

Merci par avance.

Bien cordialement,

Laurent SANT