Réf : 2507 20-06-2023 AIX EN PROVENCE 13 TERRAINS NUS

TERRAIN NU DE 120 M² à AIX EN PROVENCE

ACTIVITE SOUS CONDITIONS : STATIONNEMENT D'UN VEHICULE AMENAGE POUR LA VENTE DE PRODUITS OU SERVICES

Disponibilité d'un terrain nu de 120 m² environ, relevant du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau, situé à l'angle du chemin du Coton Rouge et de l'avenue Gaston Berger à Aix en Provence (13).

Activité : stationnement d’un véhicule aménagé pour la vente de produits ou services pouvant inclure la vente de nourriture, à consommer sur place (terrasse non couverte) ou à emporter, stationnement des véhicules de la clientèle. Parking privé. 

Le bien est concerné par l'étude du projet de deuxième phase de modernisation de la ligne ferroviaire MARSEILLE – AIX-EN-PROVENCE. Il se situe en zone urbaine d’intensification maîtrisée (UM)  au PLU de la commune. Les modalités de l'occupation seront adaptées en conséquence.

L’occupant devra laisser libre accès 24h/24 et 7j/7 aux équipes SNCF, y compris lorsqu’elles sont véhiculées pour leurs opérations de surveillance et de maintenance des installations ferroviaires. Plan en annexe.

L'activité autorisée devra être compatible avec les restrictions d'usage et les dispositions du PLU (zone UM).

Pour le cas où l'activité exercée est à caractère économique, des mesures de publicité suffisantes devront avoir été mises en oeuvre au préalable de la mise à disposition.