Réf : 2555 19-09-2023 ISSY LES MOULINEAUX 92 TERRAINS NUS
Description
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation temporaire non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain non bâti en l’état, d’une superficie d’environ 1200 m² (4 arches sous le viaduc ferroviaire) situé rue Camille Desmoulins à ISSY LES MOULINEAUX (92130) et repris au cadastre de la commune sous le numéro 12p de la section OG, référencé UT 000092X en hors site, le long de la ligne n° 977 000 au niveau du K 5+871.
Candidature close
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Candidatures ouvertes
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Candidatures à l’étude
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Sélection terminée
Type de bien
Terrains nus
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX
Surface
1200m²
Date limite de remise des questions
04/10/2023 17:00
Date limite de remise des candidatures
20/10/2023 17:00
Questions et réponses
Bonjour,
Dans le cadre du dépôt de ma candidature, je souhaite qu vous m'éclairiez sur 2 points :
- Il est demandé une liste de références locales, régionales, ou nationale en lien avec l'activité projetée. De quelles références peut-il être question? Des fournisseurs, des clients, des tiers partenaires ....?
- Dans la convention d'occupation renouvelée, il n'est pas prévu à ce jour de possibilité de sous location. Mon Conseil, Maître Nelly VILA, a adressé un courriel à vos services , expliquant la situation actuelle et sollicitant la possibilité d'une sous location. Je vous joins une copie de ce mail ci-dessous. Pouvez-vous me confirmer une telle possibilité ?
Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à mes demandes, et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur mes sincères salutations.
Ivan TOUTOUNDJIAN
Bonjour,
J'aurai aimé avoir quelques renseignements concernant cette convention d'occupation à Issy les Moulineaux 92.
Sur ce terrain, une station de lavage y est installée (et ce depuis plusieurs années). Les gérants de celle-ci ont-ils décidé de ne plus continuer cette activité sur ce terrain? Ou bien continuent-ils leur activité et par cela candidatent-ils à cet appel à convention (prolongement) ?
Le terrain était-il entier nu ou était-il "dans l'état" précédent? (Exemple avec de équipements/structures à démonter, etc...)
Combien y'a de dossiers candidats déjà déposés?
En espérant avoir été assez descriptif dans mes questions.
Cordialement
M AÏT
Bonjour,
Dans le cadre du dépôt de ma candidature, je souhaite qu vous m'éclairiez sur 2 points :
- Il est demandé une liste de références locales, régionales, ou nationale en lien avec l'activité projetée. De quelles références peut-il être question? Des fournisseurs, des clients, des tiers partenaires ....?
- Dans la convention d'occupation renouvelée, il n'est pas prévu à ce jour de possibilité de sous location. Mon Conseil, Maître Nelly VILA, a adressé un courriel à vos services , expliquant la situation actuelle et sollicitant la possibilité d'une sous location. Je vous joins une copie de ce mail ci-dessous. Pouvez-vous me confirmer une telle possibilité ?