La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain non bâti d’une superficie d’environ 2 330 m² situé proche de la rue Main Buzy à Saint-Jean-les-Buzy (55400) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°001 de la Section ZL pour une activité souhaitée de culture.