La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu d’une superficie estimée de 600 m² situé sur le site de Saint Pierre des Corps Gare, rue Jean Moulin à Saint Pierre des Corps (37700) et repris au cadastre de ladite commune sous le n°299p de la Section AY.