La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu d’une superficie d’environ 9 450 m² et d’un bâtiment de 45 m² situés à hauteur du 31 rue Louis Alphonse Poitevin 71380 Saint-Marcel et est repris au cadastre de la commune sous le n° 547 de la Section Z, en vue d’y les activités suivantes :

• Aire d’apprentissage pour l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière de permis poids lourds et remorque 

• Bureau, formation à la conduite

• Hangar pour du stockage de matériel

Le BIEN immobilier occupe une superficie d’environ 9 500 m², comportant :

- 9 455 m² de terrain nu (n° T001 d’une superficie totale de 14 090 m²)

- 45 m² de bâtiment à usage de hangar pour du stockage (B002)