La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu d’une superficie d’environ 20 000m², situé rue de la Grévière à MEZY-MOULINS (02650) et repris au cadastre de ladite commune sous le n°626p de la Section B, lieu-dit « la Jonchère ».