La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu d’une superficie d’environ 4 070m², situé à RIVES D’ANDAINE (61 410), rue de la Petite Vitesse, en Gare de Couterne et repris au cadastre de ladite commune sous le préfixe 135 de la Section AC n°549, pour une activité souhaitée de stockage, dépôt et vente.