La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu d’une superficie d’environ 2 350 m² situé rue de la Petite Vitesse à Pont-sur-Yonne (89140) et est repris au cadastre de la commune sous le n° 6 de la Section AB, en vue d’y exercer une activité de stockage de bois.