La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu d’une superficie estimée de 2 340 m² situé rue du Docteur Calmette à SEQUEDIN (59320) et repris au cadastre de ladite commune sous le n°165 de la Section AL, pour une activité d’exploitation agricole