La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu d’une superficie estimée de 2 997 m² situé à proximité de la rue de la Gare à PUISIEUX-ET-CLANLIEU (02120) et repris au cadastre de ladite commune sous le n°47 de la Section D, lieu-dit « les Fretes de l’Eglise », pour une activité d’exploitation agricole.