Réf : 4508 06-11-2026 MINIAC MORVAN 35 TERRAINS NUS
Description
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne privée, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique.
Le BIEN est situé hors-site, Lieu-dit « La Nouette » à MINIAC MORVAN (35540) d'une surface de 952m², et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°235 de la Section D. Le BIEN est situé entre le Pk 248+210 et le Pk 248+270 de la ligne n°415000 (de LISON à LAMBALLE).
Ouvert à candidature
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Candidatures ouvertes
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Candidatures à l’étude
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Sélection terminée
Type de bien
Terrains nus
Localisation
MINIAC-MORVAN
Surface
952m²
Date limite de remise des questions
30/11/2026 12:00
Date limite de remise des candidatures
20/11/2026 12:00

