Provence-Alpes-Côte d'Azur

1798-28-05-2021-SAINT-RAPHAEL-83-Commerces - Commerces SAINT-RAPHAËL 23m²

Description

Mise à disposition par SNCF Réseau d'un terrain bâti de 23 m² environ sur la commune de Saint-Raphaël (83 700), à usage de local d'activité, surface de vente, y compris nourriture à emporter, non cuisinée sur place.  

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Type de bien Commerces
Localisation SAINT-RAPHAËL
Surface 23m²
Date limite de remise des questions 04/06/2021 16:00
Date limite de remise des candidatures 15/06/2021 12:00

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1733-28-04-2021-TARASCON-13-Commerces - Commerces TARASCON 33m²

Description

Mise à disposition par SNCF Réseau d'un terrain bâti de 33 m² environ situé boulevard du Viaduc, sur la commune de Tarascon (13 150), à usage de local d'activité, surface de vente. 

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Type de bien Commerces
Localisation TARASCON
Surface 33m²
Date limite de remise des questions 11/05/2021 12:00
Date limite de remise des candidatures 24/05/2021 12:00

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1723-19-04-2021-NICE-06-Terrains nus - Terrains nus NICE 1350m²

Description

Mise à disposition par SNCF Réseau d'un Bien immobilier occupant 1350 m² comprenant 1200 m² de terrain nu et 150 m² de bâtiment situé en Gare de Nice St Roch, à NICE (06200)  et pour un usage de stockage, entreposage et administration de société.

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Type de bien Terrains nus
Localisation NICE
Surface 1350m²
Date limite de remise des questions 30/04/2021 12:00
Date limite de remise des candidatures 19/05/2021 12:00

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1617-26-02-2021-CARRY-LE-ROUET-13-Terrains nus - Terrains nus CARRY-LE-ROUET 600m²

Description

Mise à disposition par SNCF Réseau d'un terrain nu de 600 m² sur la commune de Carry-Le-Rouet (13620) pour une activité de bureau commercial, stockage et parking clientèle.

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Type de bien Terrains nus
Localisation CARRY-LE-ROUET
Surface 600m²
Date limite de remise des questions 19/03/2021 12:00
Date limite de remise des candidatures 02/04/2021 12:00

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1616-26-02-2021-CARRY-LE-ROUET-13-Terrains nus - Terrains nus CARRY-LE-ROUET 1260m²

Description

Mise à disposition par SNCF Réseau d'un terrain nu de 1260 m² sur la commune de Carry-Le-Rouet (13620) pour une activité de bureau commercial, stockage et parking clientèle

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Type de bien Terrains nus
Localisation CARRY-LE-ROUET
Surface 1260m²
Date limite de remise des questions 19/03/2021 12:00
Date limite de remise des candidatures 02/04/2021 12:00

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1615-26-02-2021-CARRY-LE-ROUET-13-Terrains nus - Terrains nus CARRY-LE-ROUET 1200m²

Description

Mise à disposition par SNCF Réseau d'un terrain nu de 1200 m² sur la commune de Carry-Le-Rouet (13620) pour une activité de bureau commercial, stockage, parking clientèle.

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Type de bien Terrains nus
Localisation CARRY-LE-ROUET
Surface 1200m²
Date limite de remise des questions 19/03/2021 12:00
Date limite de remise des candidatures 02/04/2021 12:00

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Avis d’information-1611-2021-04-Sisteron

Description

AVIS D’INFORMATION SUR L’ATTRIBUTION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DOMANIALE PAR SNCF RESEAU SANS PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE SUR LA COMMUNE DE SISTERON

(Article L.2122-1-3 du CG3P)

Début de l'avis
Code postal
04200
Ville
Sisteron
Date de dépôt de document
Ville
Sisteron

1546-27-01-2021-HYERES-LES-PALMIERS-83-Terrains nus - Terrains nus HYERES-LES-PALMIERS 703m²

Description

Mise à disposition par SNCF Réseau de terrain nu de 700m² environ sur la commune de Hyères les Palmiers 

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Type de bien Terrains nus
Localisation HYERES-LES-PALMIERS
Surface 703m²
Date limite de remise des questions 17/02/2021 12:00
Date limite de remise des candidatures 01/03/2021 12:00

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1544-27-01-2021-VALLAURIS-06-Terrains nus - Terrains nus VALLAURIS 1043m²

Description

Mise à disposition par SNCF Réseau , d'un terrain nu d'environ 1 043m² sur la commune de Vallauris - Golfe -Juan pour une activité de parking privé.

 

 

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Type de bien Terrains nus
Localisation VALLAURIS
Surface 1043m²
Date limite de remise des questions 19/02/2021 12:00
Date limite de remise des candidatures 01/03/2021 12:00

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1537-12-01-2021-BEAULIEU SUR MER-06-Commerces - Commerces BEAULIEU-SUR-MER 185m²

Description

Mise à disposition par SNCF Réseau d'un bâtiment de 185m² environ sur la commune de Beaulieu sur Mer à usage de locaux commerciaux, bureaux et stockage.

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Type de bien Commerces
Localisation BEAULIEU-SUR-MER
Surface 185m²
Date limite de remise des questions 17/03/2021 12:00
Date limite de remise des candidatures 31/03/2021 12:00

Questions et réponses

Question :

Bonjour,

Veuillez trouver ci-dessous nos questions :

 

Question 1 :

 

Nous prévoyons 3 conditions suspensives (ci-après) à notre offre, pouvez-vous nous confirmer le formalisme ( markup dans projet de convention , lettre ,…) ?

 

  • Obtention de l’accord de la  SNCF au plus tard le 15 avril 2021 pour autoriser nos travaux conformément à nos plans qui seront transmis dans la réponse à l’appel d’offre. Cette autorisation restera soumise à l’accord des autorités administratives.
  • Obtention des autorisations administratives nécessaires pour permettre l’exploitation du local commercial avec notre activité et conformément à nos plans d’aménagement (intérieur/extérieur/ enseignes) avant le 31 mai 2020 
  • Signature définitive de la convention avec Effia au plus tard le 31 mai 2020 pour l’usage des places de parkings.

Question 2 :

Nous souhaiterions apporter plusieurs commentaires (ci-après) sur le projet de convention ; pourriez-vous nous confirmer le formalisme pour la réponse à l’appel d’offre ( markup dans projet de convention , lettre ,…) ?

  • article 4.1 - Activité autorisée : comment valider notre activité commerciale ?
  • Article 8 (redevance) : comment valider l’option 1 et préciser son montant ?
  • Article 13 : nous souhaitons que soit indiqué « sous réserve de maintenir l’accessibilité et la visibilité  du BIEN à l’OCCUPANT de telle manière à lui permettre de poursuivre son exploitation dans des conditions satisfaisantes pour sa clientèle.  ».
  • Article 14 : nous souhaiterions indiqué que « l’OCCUPANT est d’ores et déjà autorisé à réaliser des travaux d’aménagement du local en surface de vente  conformément aux plans d’aménagement PICARD qui seront joint à l’appel d’offre : cloisonnement, réseau électrique (courant fort et courant faible), aménagements divers et revêtements : sol, murs, plafond, peinture des façades sous réserve des dispositions de l’article 4.1.1 ci-avant ainsi qu’un accord pour la mise en place de notre climatisation par toute réalisation qui serait validée par les administrations compétentes :extraction/prise d’air en façade ou en toiture (avec la création d’un accès extérieur pour cette dernière),…
  • Article 15 : nous souhaitons que soit indiqué  que la limite du montant annuel du forfait des charges et taxes est fixé au montant annuel de 782,00 € (SEPT CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS) hors taxes TVA en sus.
  • ARTICLE 16 bis : par dérogation à l’article 23 des Conditions Générales, SNCF Réseau, SCNF Immobilier ou le GESTIONNAIRE devra informer l’OCCUPANT de la résiliation de la convention au moins douze (12) mois à l’avance.
  • Article 1 : Assurance : comment apporter les commentaires de notre courtier sur cette clause ?

 

Nous aimerions si possible recevoir les réponses avant le 19/03.

Merci par avance.

Bien cordialement,

 

Laurent SANT

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