Le bien mis à disposition du GAEC du Petit Paris est enclavé entre la parcelle privée de l’OCCUPANT et le bois, de sorte que la parcelle privée de l’OCCUPANT et la parcelle SNCF sont indissociables et que seul l’OCCUPANT peut y accéder. L'occupant est autorisé à occuper le bien à des fins d'exploitation agricole. La convention prend effet à compter du 1^er janvier 2021.