La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain bâti d’une superficie d’environ 207m², à savoir environ 75 m² de terrain nu et 132 m² de bâtiment situé Cour de Gare à SOUFFELWEYERSHEIM (67640) au 1er étage droite et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°0316p de la Section 13 pour une activité tertiaire.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain non bâti d’une superficie d’environ 1 800 m² (1000m² de stationnement et 800m² de voie d’accès) situé avenue Antoine Dutac à EPINAL (88000) et est repris au cadastre de ladite commune sous les n°0498p et 0500p de la Section AD pour une activité souhaitée de stationnement de véhicules immatriculés.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu d’une superficie d’environ 100 m², et 119 m² de bâtiment situés sur le site ferroviaire de HAUSBERGEN ANNEXE T rue St Junien à SCHILTIGHEIM (67300) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°336p de la Section 62 pour une activité souhaitée de prise de service avec bureaux et stationnement de véhicules immatriculés.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne privée, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique.

Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.

Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci-dessous, SNCF Immobilier analysera les propositions au regard des critères de sélection précisés ci-après et attribuera une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain (100m²) et d’un bâtiment (65m²) situés avenue de France à Hagondange (57300) et sont repris au cadastre de ladite commune sous le n°040p de la Section 16 pour une activité souhaitée de bureaux, prise de service et stationnement des véhicules des salariés.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne privée, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique. 

Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt. 

Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci-dessous, SNCF Immobilier analysera les propositions au regard des critères de sélection précisés ci-après et attribuera une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée. 

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain d’une superficie totale d’environ 75m² situé Place de la Gare à Schirmeck (67130) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°144p de la Section 4 pour une activité souhaitée de stationnement pour des véhicules immatriculés.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu d’une superficie d’environ 100 m², et 68 m² de bâtiment (deux locaux de 28m² et 40m²) situés rue du Dépôt sur le site ferroviaire d’Hausbergen à SOUFFELWEYERSHEIM (67460) et est repris au cadastre de ladite commune sous les n°290p et 316p de la Section 13 pour une activité souhaitée de prise de service, bureaux et stationnement de véhicules des salariés.