La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu d’une superficie d’environ 100 m², et 68 m² de bâtiment (deux locaux de 28m² et 40m²) situés rue du Dépôt sur le site ferroviaire d’Hausbergen à SOUFFELWEYERSHEIM (67460) et est repris au cadastre de ladite commune sous les n°290p et 316p de la Section 13 pour une activité souhaitée de prise de service, bureaux et stationnement de véhicules des salariés.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu d’une superficie d’environ 1 000 m², et 23 m² de bâtiment situés sur le site ferroviaire de Blainville-Damelevières à DAMELEVIERES (54360) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°221p de la Section AC pour une activité souhaitée de prise de service, stationnement véhicules des salariés et pose de benne.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne privée, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique.
Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.
Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci-dessous, SNCF Immobilier analysera les propositions au regard des critères de sélection précisés ci-après et attribuera une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain d’une superficie totale d’environ 1 000m² situé rue de l’Industrie à Bennwihr (68630) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°277p de la Section 15 pour une activité souhaitée de stationnement pour des véhicules immatriculés et/ ou de bennes

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain bâti d’une superficie d’environ 300m², à savoir environ 200 m² de terrain nu et 100 m² de bâtiment situés proche de la rue des Nozeaux à LA-CHAPELLE-SAINT-LUC (10600) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°105p de la Section OC pour une activité souhaitée de bureau et de prise de service pour professionnels du secteur ferroviaire.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain d’environ 18 000 m² pour une activité de stockage de matériel et de matériaux divers.

Le BIEN est situé Chemin du Petit Etang à SEZANNE (51120), et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°4964p (contenance totale de 62 055m²) de la Section OH.