La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu d’une superficie d’environ 1 000 m², et 23 m² de bâtiment situés sur le site ferroviaire de Blainville-Damelevières à DAMELEVIERES (54360) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°221p de la Section AC pour une activité souhaitée de prise de service, stationnement véhicules des salariés et pose de benne.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne privée, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique.
Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.
Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci-dessous, SNCF Immobilier analysera les propositions au regard des critères de sélection précisés ci-après et attribuera une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain d’une superficie totale d’environ 1 000m² situé rue de l’Industrie à Bennwihr (68630) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°277p de la Section 15 pour une activité souhaitée de stationnement pour des véhicules immatriculés et/ ou de bennes

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain bâti d’une superficie d’environ 300m², à savoir environ 200 m² de terrain nu et 100 m² de bâtiment situés proche de la rue des Nozeaux à LA-CHAPELLE-SAINT-LUC (10600) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°105p de la Section OC pour une activité souhaitée de bureau et de prise de service pour professionnels du secteur ferroviaire.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain d’environ 18 000 m² pour une activité de stockage de matériel et de matériaux divers.

Le BIEN est situé Chemin du Petit Etang à SEZANNE (51120), et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°4964p (contenance totale de 62 055m²) de la Section OH.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain non bâti d’une superficie d’environ 160 m² situé Impasse du Richement à Troyes (10000) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°0716p de la Section CN pour une activité souhaitée de stationnement de véhicules immatriculés.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain non bâti d’une superficie d’environ 2 330 m² situé proche de la rue Main Buzy à Saint-Jean-les-Buzy (55400) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°001 de la Section ZL pour une activité souhaitée de culture.

Mise à disposition d’un terrain d’une superficie d’environ 2 198m² situé rue d'Erstein à SCHILTIGHEIM (67300).

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain non bâti d’une superficie d’environ 1 360m² situé route de Jouy à Moulins-Lès-Metz (57160) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°109p de la Section 16 pour une activité souhaitée de stockage matériel, aménagement et maintien d’un parking pour des véhicules immatriculés

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain bâti d’une superficie d’environ 1 650m² de terrain nu et 209m² de bâtiment situés rue de la Gare à Le Montsaugeonnais (52190) et est repris au cadastre de la commune de Le Montsaugeonnais sous le n°395p de la Section AC pour une activité souhaitée de stockage matériel et produits agricoles.