Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 5 606 m², comportant : 

-    Environ 5 000 m² de terrain nu (T013) 

-    Environ 280 m² de bureaux (B010) 

-    Environ 38 m² d’un ancien poste d’aiguilleur et en partie basse d’une salle électrique 

-    Environ 288 m² de vestiaires (B012). 

Situé proche du chemin du Leidt et de la route de Metz à THIONVILLE (57100) et repris au cadastre de ladite commune sous le n°071p (d’une contenance totale de 49 369m²) de la Section 57.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 500m² de terrain nu, situé entre la rue Chappe et la rue Georges Wodli à Strasbourg (67000) et repris au cadastre de ladite commune sous le n°104p d’une contenance totale de 25 509 m² de la Section 74 et sous le n°104p d’une contenance totale de 11 369 m² de la Section 75.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 250 m² de terrain nu situé Rue du Chemin de Fer à SAVERNE (67700) et cadastré Section 07, n°107.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 1 000m², comportant : 

- Environ 600m² de terrain nu pour la circulation et stationnement des véhicules et installation de bennes

- Environ 400m² pour l’installation de bungalows appartenant à l’OCCUPANT servant de bureaux, salle de réunion, réfectoire, et de sanitaires, et des caravanes pour les salariés de l’entreprise 

Situé rue du Chemin Haut sur la commune de STRASBOURG (67200) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°0619 de la Section LH d’une contenance totale de 195 891m².
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 1522m², comportant : 

- 1 401m² de terrain nu (n° 022) 

- 121m² de bâtiment (n°024) : garage sur un niveau avec extension de l’OCCUPANT, situé rue du Chemin de Fer à STRASBOURG (67200) et repris au cadastre de la commune de STRASBOURG sous les n°389, 390 et 391 (dont les contenances respectives sont de 540m², 812 m² et 48 m²) de la Section LV.
 

Avis d'information sur l'avenant de prolongation d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier bâti d’une superficie de 550m² environ augmenté d’un terrain d’une superficie de 1 600 m² environ, situé Rue Georges Woldli, à STRASBOURG (67000) et est repris au cadastre de la commune de STRASBOURG sous le n° 136 de la Section 47, lieu-dit « 0 BD DU PRESIDENT WILSON ».

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 150 m² de terrain nu situé boulevard de Finlande à POMPEY (54340) et repris au cadastre de ladite commune sous le n°060p (dont la contenance totale est de 3 244 m²) de la Section AC.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 400 m² de terrain nu situé chemin des Fours à Chaux à SORCY SAINT MARTIN (55190) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°424p de la Section AB dont la contenance totale est de 10 938 m².

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 840 m² de terrain nu situé Chemin du Stade à LIGNY-EN-BARROIS (55500) et repris au cadastre de ladite commune sous le n°0155p de la Section AO dont la contenance totale est de 152 621 m².